En quoi consiste le projet ?
À la demande du Parlement européen, la Commission a mené au cours de l'été 2018 une consultation publique sur les changements d'heure saisonniers qui a recueilli 4,6 millions de réponses (le taux de participation le plus élevé jamais enregistré pour une consultation publique organisée par la Commission). Résultat : 84 % des personnes y ayant répondu se sont prononcées en faveur de leur suppression.
La Commission propose donc de mettre fin, à partir de 2019, à ces changements, tout en laissant les 28 États membres libres de décider s'ils veulent appliquer de façon permanente l'heure d'été ou l'heure d'hiver.
Conformément à la proposition législative, les États membres devraient coordonner leurs choix afin de préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et d'éviter la fragmentation qui pourrait survenir dans une situation où certains décideraient de continuer à appliquer les dispositions relatives à l'heure d'été alors que d'autres les supprimeraient.
Pour permettre une transition sans heurts, la directive proposée prévoit que chaque État membre devra, au plus tard en avril 2019, notifier à la Commission son intention d'appliquer de façon permanente l'heure d'été ou l'heure d'hiver.
Le dernier passage obligatoire à l'heure d'été aura lieu le dimanche 31 mars 2019. Les États membres qui souhaitent revenir de façon permanente à l'heure d'hiver auront la possibilité de procéder à un dernier changement le dimanche 27 octobre 2019. Après cette date, les changements d'heure saisonniers ne seront plus possibles.
Cette proposition va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil qui décideront ensemble de la réponse.
À noter : le prochain changement d'heure aura lieu dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 octobre 2018 : à 3 heures du matin, nous reculerons les aiguilles d'une heure et il sera 2 heures. Cela permettra de gagner une heure de sommeil mais fera perdre une heure de luminosité en fin de journée.
Pourquoi abandonner le changement d'heure ?
Instauré pour des raisons économiques pendant la crise pétrolière des années 1970, le changement d'heure a perdu une grande partie de sa pertinence car des études d'experts ont montré que les économies d'énergie étaient devenues marginales. Par ailleurs, des pays comme la Suède, la Lituanie, la Finlande ou encore la Pologne demandaient l'abandon de ce système depuis plusieurs années et les citoyens européens étaient de plus en plus nombreux à se plaindre d'incidences négatives sur la santé et sur le nombre d'accidents de la route.
À savoir : quelle est la situation ailleurs dans le monde ?
Environ 60 pays, situés principalement en Amérique du Nord et en Océanie, appliquent des changements d'heure saisonniers. Un nombre croissant de pays voisins ou de partenaires commerciaux de l'Union européenne ont choisi de ne plus appliquer ou de supprimer les modalités relatives à l'heure d'été, comme l'Islande, la Chine, la Russie, la Biélorussie et plus récemment la Turquie.
Source
À la demande du Parlement européen, la Commission a mené au cours de l'été 2018 une consultation publique sur les changements d'heure saisonniers qui a recueilli 4,6 millions de réponses (le taux de participation le plus élevé jamais enregistré pour une consultation publique organisée par la Commission). Résultat : 84 % des personnes y ayant répondu se sont prononcées en faveur de leur suppression.
La Commission propose donc de mettre fin, à partir de 2019, à ces changements, tout en laissant les 28 États membres libres de décider s'ils veulent appliquer de façon permanente l'heure d'été ou l'heure d'hiver.
Conformément à la proposition législative, les États membres devraient coordonner leurs choix afin de préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et d'éviter la fragmentation qui pourrait survenir dans une situation où certains décideraient de continuer à appliquer les dispositions relatives à l'heure d'été alors que d'autres les supprimeraient.
Pour permettre une transition sans heurts, la directive proposée prévoit que chaque État membre devra, au plus tard en avril 2019, notifier à la Commission son intention d'appliquer de façon permanente l'heure d'été ou l'heure d'hiver.
Le dernier passage obligatoire à l'heure d'été aura lieu le dimanche 31 mars 2019. Les États membres qui souhaitent revenir de façon permanente à l'heure d'hiver auront la possibilité de procéder à un dernier changement le dimanche 27 octobre 2019. Après cette date, les changements d'heure saisonniers ne seront plus possibles.
Cette proposition va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil qui décideront ensemble de la réponse.
À noter : le prochain changement d'heure aura lieu dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 octobre 2018 : à 3 heures du matin, nous reculerons les aiguilles d'une heure et il sera 2 heures. Cela permettra de gagner une heure de sommeil mais fera perdre une heure de luminosité en fin de journée.
Pourquoi abandonner le changement d'heure ?
Instauré pour des raisons économiques pendant la crise pétrolière des années 1970, le changement d'heure a perdu une grande partie de sa pertinence car des études d'experts ont montré que les économies d'énergie étaient devenues marginales. Par ailleurs, des pays comme la Suède, la Lituanie, la Finlande ou encore la Pologne demandaient l'abandon de ce système depuis plusieurs années et les citoyens européens étaient de plus en plus nombreux à se plaindre d'incidences négatives sur la santé et sur le nombre d'accidents de la route.
À savoir : quelle est la situation ailleurs dans le monde ?
Environ 60 pays, situés principalement en Amérique du Nord et en Océanie, appliquent des changements d'heure saisonniers. Un nombre croissant de pays voisins ou de partenaires commerciaux de l'Union européenne ont choisi de ne plus appliquer ou de supprimer les modalités relatives à l'heure d'été, comme l'Islande, la Chine, la Russie, la Biélorussie et plus récemment la Turquie.
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