« Fausse Cartier, vrai casier » « Avec ce téléphone vous pourrez toujours appeler votre avocat » « Pas de faux pour une vraie lady » « Etes-vous prêts à en découdre ? » « Miser sur le mauvais cheval peut vous coûter cher » « La contrefaçon vous mettra dans de beaux draps ! » « Il ne vous portera pas chance à la douane ».
Sept nouveaux slogans ont été dévoilés cette semaine par les présidents des maisons du Comité Colbert qui a choisi l’humour pour interpeler les voyageurs via les 10 000 affiches qui seront apposées dans les aéroports français - grâce à la douane et aux partenariats développés avec ADP, Air France et J.C.Decaux.
Les maisons Longchamp et Van Cleef & Arpels rejoignent Cartier, Chanel, Christian Dior, Lacoste et Louis Vuitton engagées depuis plusieurs années dans cette initiative placée sous l’égide du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).
Initiative efficace car le consommateur français est le mieux informé de l’existence de lois européennes communes sur la protection de la propriété intellectuelle (84 % des Français interrogés, premier pays de l’UE selon l’Eurobaromètre 2009).
Devant l’ampleur du trafic, la lutte contre la contrefaçon reste une des priorités du Comité Colbert. En France, le nombre d’articles contrefaisants saisis par les services douaniers est passé de 200 000 en 1994 à 8,9 millions en 2011 et on estime le coût de la contrefaçon à 30 000 à 40 000 emplois par an et 6 milliards d’euros de pertes pour l’économie française.
L’accroissement des saisies de produits vendus sur Internet est lui, exponentiel : il a été multiplié par près de vingt en cinq ans. « La protection de la propriété intellectuelle permet le développement d’industries françaises compétitives et la préservation de nos emplois. Le combat de longue date mené par le Comité illustre l’engagement du secteur du luxe dans la lutte contre la contrefaçon afin de protéger les savoir-faire et la création » déclare Elisabeth Ponsolle des Portes, déléguée générale du Comité Colbert.
La campagne est relayée en Europe : les douanes de six pays européens l’ont adoptée pour sensibiliser leur public. Elle est ainsi visible en langue nationale en Croatie, Hongrie, Italie, Roumanie, République tchèque et Slovaquie.
Sept nouveaux slogans ont été dévoilés cette semaine par les présidents des maisons du Comité Colbert qui a choisi l’humour pour interpeler les voyageurs via les 10 000 affiches qui seront apposées dans les aéroports français - grâce à la douane et aux partenariats développés avec ADP, Air France et J.C.Decaux.
Les maisons Longchamp et Van Cleef & Arpels rejoignent Cartier, Chanel, Christian Dior, Lacoste et Louis Vuitton engagées depuis plusieurs années dans cette initiative placée sous l’égide du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).
Initiative efficace car le consommateur français est le mieux informé de l’existence de lois européennes communes sur la protection de la propriété intellectuelle (84 % des Français interrogés, premier pays de l’UE selon l’Eurobaromètre 2009).
Devant l’ampleur du trafic, la lutte contre la contrefaçon reste une des priorités du Comité Colbert. En France, le nombre d’articles contrefaisants saisis par les services douaniers est passé de 200 000 en 1994 à 8,9 millions en 2011 et on estime le coût de la contrefaçon à 30 000 à 40 000 emplois par an et 6 milliards d’euros de pertes pour l’économie française.
L’accroissement des saisies de produits vendus sur Internet est lui, exponentiel : il a été multiplié par près de vingt en cinq ans. « La protection de la propriété intellectuelle permet le développement d’industries françaises compétitives et la préservation de nos emplois. Le combat de longue date mené par le Comité illustre l’engagement du secteur du luxe dans la lutte contre la contrefaçon afin de protéger les savoir-faire et la création » déclare Elisabeth Ponsolle des Portes, déléguée générale du Comité Colbert.
La campagne est relayée en Europe : les douanes de six pays européens l’ont adoptée pour sensibiliser leur public. Elle est ainsi visible en langue nationale en Croatie, Hongrie, Italie, Roumanie, République tchèque et Slovaquie.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Le code des douanes prévoit la confiscation des marchandises litigieuses ainsi qu’une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon.
Par ailleurs, les sanctions pénales prévues par le code de la propriété intellectuelle sont une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et une peine de prison de trois ans (droit d’auteur, dessins et modèles, brevets, marque).
En cas de production ou d’importation de produits de marque contrefaisants dans un but commercial, les peines sont portées à 4 ans d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende. Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende en cas de délit en bande organisée.
Source : Direction générale des douanes et des droits indirects
Par ailleurs, les sanctions pénales prévues par le code de la propriété intellectuelle sont une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et une peine de prison de trois ans (droit d’auteur, dessins et modèles, brevets, marque).
En cas de production ou d’importation de produits de marque contrefaisants dans un but commercial, les peines sont portées à 4 ans d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende. Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende en cas de délit en bande organisée.
Source : Direction générale des douanes et des droits indirects
Comment déceler une contrefaçon ?
Plusieurs indices peuvent permettre aux acheteurs de distinguer un produit authentique d’un faux.
Le prix : le critère déterminant d’une contrefaçon reste avant tout son prix. L’acheteur doit donc se montrer attentif aux offres de prix anormalement basses.
Le lieu de vente : les marques de luxe sont vendues exclusivement par les magasins de la marque, les revendeurs agréés et les sites officiels des maisons qui distribuent par Internet.
L’emballage : il est la plupart du temps de mauvaise qualité, contrairement aux emballages de produits authentiques. L’acheteur devra prendre soin d’examiner la qualité d’impression avec les éventuels défauts qui pourraient surgir (lignes moirées, impressions floues, mauvaises combinaisons de couleurs…).
Source : Comité National Anti Contrefaçon
Le prix : le critère déterminant d’une contrefaçon reste avant tout son prix. L’acheteur doit donc se montrer attentif aux offres de prix anormalement basses.
Le lieu de vente : les marques de luxe sont vendues exclusivement par les magasins de la marque, les revendeurs agréés et les sites officiels des maisons qui distribuent par Internet.
L’emballage : il est la plupart du temps de mauvaise qualité, contrairement aux emballages de produits authentiques. L’acheteur devra prendre soin d’examiner la qualité d’impression avec les éventuels défauts qui pourraient surgir (lignes moirées, impressions floues, mauvaises combinaisons de couleurs…).
Source : Comité National Anti Contrefaçon
