Doublement des saisies sur les cinq premiers mois de l'année
Les expériences faites par les contrôleurs des métaux précieux de la douane suisse montrent que nombre de consommatrices et de consommateurs ne sont pas conscients des risques de tels achats. Souvent, en effet, les marchandises commandées sont défectueuses ou bien il s'agit de falsifications.
Or, la douane est tenue de contrôler les envois contenant des ouvrages en métaux précieux ou des montres. Si ces articles ne correspondent pas aux prescriptions suisses, ils sont retournés à l'expéditeur ou détruits. Pour les cinq premiers mois de l’année, la douane a déjà retenu environ 5.200 contrefaçons de montres et bijoux par rapport aux 5.500 pièces pour toute l'année 2006.
En raison de l'augmentation du commerce via internet, il arrive de plus en plus souvent que de la bijouterie en or, argent, platine ou palladium commandée à l'étranger soit expédiée en Suisse par la poste. Idem pour les montres.
Or, beaucoup de consommatrices et de consommateurs ne le savent pas : les marchandises qui ne correspondent pas aux dispositions de la loi suisse sur le contrôle des métaux précieux doivent être retournées par la douane à l'expéditeur. Vu que les vendeurs sont rarement disposés en de tels cas à rembourser le prix d'achat, les clients se retrouvent les mains vides.
Or, la douane est tenue de contrôler les envois contenant des ouvrages en métaux précieux ou des montres. Si ces articles ne correspondent pas aux prescriptions suisses, ils sont retournés à l'expéditeur ou détruits. Pour les cinq premiers mois de l’année, la douane a déjà retenu environ 5.200 contrefaçons de montres et bijoux par rapport aux 5.500 pièces pour toute l'année 2006.
En raison de l'augmentation du commerce via internet, il arrive de plus en plus souvent que de la bijouterie en or, argent, platine ou palladium commandée à l'étranger soit expédiée en Suisse par la poste. Idem pour les montres.
Or, beaucoup de consommatrices et de consommateurs ne le savent pas : les marchandises qui ne correspondent pas aux dispositions de la loi suisse sur le contrôle des métaux précieux doivent être retournées par la douane à l'expéditeur. Vu que les vendeurs sont rarement disposés en de tels cas à rembourser le prix d'achat, les clients se retrouvent les mains vides.
Indications manquantes ou fausses
Souvent, les expéditeurs sont des entreprises apparues récemment sur le marché et qui ne connaissent pas les prescriptions légales. C'est ainsi que, pour les articles de bijouterie, il manque l'indication du titre du métal précieux ou le poinçon de maître du bijoutier. Mais il arrive aussi de plus en plus que les marchandises n'aient tout simplement pas la qualité commandée. C'est le cas, par exemple, lorsque le titre du métal précieux est inférieur à la valeur indiquée, ou quand un bijou présente des parties non admises en métal commun.
Le consommateur court également un gros risque pour les montres commandées par internet à l'étranger et payées à l'avance au moyen de cartes de crédit. En effet, lorsque la douane constate qu'il s'agit de contrefaçons, elle est tenue de confisquer les montres et de les détruire. Cette opération a pour but de donner la force nécessaire à la protection légale des marques, de la provenance et du design. Suivant la quantité des montres commandées, le propriétaire légal est informé. Il lui est alors loisible de déposer plainte contre l'acheteur.
Les contrôleurs des métaux précieux de la douane suisse conseillent de ne commander des bijoux à l'étranger via internet que si le vendeur s'engage à rembourser le prix d'achat lors d'un éventuel refoulement des marchandises par la douane. En revanche, les contrefaçons de montres de marques sont immédiatement détruites. C'est pourquoi les contrôleurs des métaux précieux recommandent de ne pas acheter de montres en ligne.
De plus amples informations sur le thème :
www.stop-a-la-piraterie.ch
www.fhs.ch
Pour aller plus loin, lire aussi
Copies plastiques : Audemars Piguet contre-attaque
Le consommateur court également un gros risque pour les montres commandées par internet à l'étranger et payées à l'avance au moyen de cartes de crédit. En effet, lorsque la douane constate qu'il s'agit de contrefaçons, elle est tenue de confisquer les montres et de les détruire. Cette opération a pour but de donner la force nécessaire à la protection légale des marques, de la provenance et du design. Suivant la quantité des montres commandées, le propriétaire légal est informé. Il lui est alors loisible de déposer plainte contre l'acheteur.
Les contrôleurs des métaux précieux de la douane suisse conseillent de ne commander des bijoux à l'étranger via internet que si le vendeur s'engage à rembourser le prix d'achat lors d'un éventuel refoulement des marchandises par la douane. En revanche, les contrefaçons de montres de marques sont immédiatement détruites. C'est pourquoi les contrôleurs des métaux précieux recommandent de ne pas acheter de montres en ligne.
De plus amples informations sur le thème :
www.stop-a-la-piraterie.ch
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