Pourquoi faut-il renforcer le Swiss made ? La FH est convaincue que le Swiss made horloger est une indication de provenance de grande valeur aux yeux des consommateurs du monde entier. Or, depuis plusieurs années, la réglementation actuelle fait l’objet de critiques notamment à l’intérieur de la branche, parce qu’elle est jugée trop laxiste, et également par les milieux juridiques, estimant qu’elle ne remplit plus complètement le mandat légal prévu dans la loi sur les marques.
Par conséquent, pour assurer la réputation et la crédibilité du label Swiss made et sauvegarder la confiance du public dans ce label, la FH et ses organes sont arrivés à la conclusion qu’il fallait resserrer les critères d’origine relatifs au Swiss Made.
C’est dans ce sens que s’est prononcée une large majorité (87 %) de membres FH. Par ailleurs, la Fédération est consciente qu’il s’agit d’un dossier difficile, notamment en raison des problèmes d’approvisionnement en composants horlogers. Cependant, d’une part, la FH ne voit pas d’autre solution qu’un renforcement pour maintenir la valeur du Swiss made horloger. D’autre part, le projet prévoit des délais d’adaptation. « Il appartiendra aux acteurs de la branche d’en faire usage en vue de respecter le label une fois révisé » précise-t-elle dans son communiqué.
Par conséquent, pour assurer la réputation et la crédibilité du label Swiss made et sauvegarder la confiance du public dans ce label, la FH et ses organes sont arrivés à la conclusion qu’il fallait resserrer les critères d’origine relatifs au Swiss Made.
C’est dans ce sens que s’est prononcée une large majorité (87 %) de membres FH. Par ailleurs, la Fédération est consciente qu’il s’agit d’un dossier difficile, notamment en raison des problèmes d’approvisionnement en composants horlogers. Cependant, d’une part, la FH ne voit pas d’autre solution qu’un renforcement pour maintenir la valeur du Swiss made horloger. D’autre part, le projet prévoit des délais d’adaptation. « Il appartiendra aux acteurs de la branche d’en faire usage en vue de respecter le label une fois révisé » précise-t-elle dans son communiqué.
Principales propositions
Il est rappelé que les dispositions principales du projet concernent la définition de la montre suisse et la définition du mouvement suisse.
Concernant la montre, le projet introduit notamment un critère de valeur, ce qui est nouveau. Ainsi, est considérée comme montre mécanique suisse la montre dont 80 % au moins du coût de fabrication sont représentés par des opérations effectuées en Suisse. Pour les autres montres, en particulier les montres électroniques, le taux est de 60 %. En plus, la construction technique et le prototypage doivent être effectués en Suisse. Sont exclus du coût de fabrication la matière première et les pierres précieuses ainsi que la pile.
Le mouvement suisse, dans l’ordonnance actuelle, connaît déjà un critère de valeur, à savoir le taux de 50 %. Estimant là aussi qu’il convient de renforcer cette définition, le projet modifie ces critères de valeur. Par conséquent, pour les mouvements mécaniques, le taux est fixé à 80 % au moins de la valeur de toutes les pièces constitutives. Pour les autres mouvements, notamment les mouvements électroniques, le taux est de 60 %. Est également prévue l’exigence de la construction technique et du prototypage en Suisse. Le projet prévoit aussi d’autres dispositions concernant la définition de la pièce constitutive suisse et celle de l’assemblage en Suisse.
Le taux minimal de 60 % n’a pas été choisi par hasard car il correspond à celui qui est retenu dans l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne. Estimant qu’un accent particulier doit être mis sur la montre mécanique suisse, la FH propose pour elle un taux plus élevé, à savoir 80 %.
La FH va ainsi saisir les autorités fédérales avec une demande de renforcement de l’ordonnance Swiss made.
Concernant la montre, le projet introduit notamment un critère de valeur, ce qui est nouveau. Ainsi, est considérée comme montre mécanique suisse la montre dont 80 % au moins du coût de fabrication sont représentés par des opérations effectuées en Suisse. Pour les autres montres, en particulier les montres électroniques, le taux est de 60 %. En plus, la construction technique et le prototypage doivent être effectués en Suisse. Sont exclus du coût de fabrication la matière première et les pierres précieuses ainsi que la pile.
Le mouvement suisse, dans l’ordonnance actuelle, connaît déjà un critère de valeur, à savoir le taux de 50 %. Estimant là aussi qu’il convient de renforcer cette définition, le projet modifie ces critères de valeur. Par conséquent, pour les mouvements mécaniques, le taux est fixé à 80 % au moins de la valeur de toutes les pièces constitutives. Pour les autres mouvements, notamment les mouvements électroniques, le taux est de 60 %. Est également prévue l’exigence de la construction technique et du prototypage en Suisse. Le projet prévoit aussi d’autres dispositions concernant la définition de la pièce constitutive suisse et celle de l’assemblage en Suisse.
Le taux minimal de 60 % n’a pas été choisi par hasard car il correspond à celui qui est retenu dans l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne. Estimant qu’un accent particulier doit être mis sur la montre mécanique suisse, la FH propose pour elle un taux plus élevé, à savoir 80 %.
La FH va ainsi saisir les autorités fédérales avec une demande de renforcement de l’ordonnance Swiss made.
« Outre l’approbation par le Conseil fédéral, la nouvelle réglementation devra également recevoir l’aval de l’Union européenne, le texte faisant partie des accords de libre-échange. Reste que cette dernière pourrait se montrer réticente. En avril dernier, la presse alémanique relevait en effet que ces critères étaient jugés par la Commission européenne comme protectionnistes » précise la presse helvétique.
D’autre part, précise le quotidien suisse Le Matin, ce renforcement n’est « pas du goût des fabricants indépendants du bas et du milieu de gamme. Ceux-ci, qui s’approvisionnent en boîtiers et en cadrans dans le Sud-Est asiatique, seraient alors contraints de le faire en Suisse à des prix cinq fois plus élevés pour garder le label. Ce qui les obligerait évidemment à majorer leurs prix de vente ».
D’autre part, précise le quotidien suisse Le Matin, ce renforcement n’est « pas du goût des fabricants indépendants du bas et du milieu de gamme. Ceux-ci, qui s’approvisionnent en boîtiers et en cadrans dans le Sud-Est asiatique, seraient alors contraints de le faire en Suisse à des prix cinq fois plus élevés pour garder le label. Ce qui les obligerait évidemment à majorer leurs prix de vente ».
