L’usage du label Swiss Made pour les montres fait l’objet d’une ordonnance du Conseil fédéral du 29 décembre 1971, la fameuse ordonnance Swiss made qui, depuis plusieurs années, subit de nombreuses critiques, notamment à l’intérieur de la branche, parce qu’elle est jugée trop laxiste, mais aussi des milieux juridiques, qui estiment qu’elle ne remplit plus complètement le mandat légal prévu dans la loi sur les marques.
C’est pourquoi, le Conseil de la FH a engagé des réflexions et des discussions afin de maintenir, voire de renforcer la valeur du Swiss Made sur les marchés mondiaux. La FH est en effet persuadée que ce label constitue un atout de poids pour l’horlogerie suisse et qu’il est par ailleurs porteur d’attentes pour les consommateurs du monde entier.
Pour protéger ces valeurs et sauvegarder la confiance du public dans ce label, la FH et son conseil sont arrivés à la conclusion qu’il faut resserrer les critères d’origine relatifs au Swiss Made. C’est pourquoi ils proposent un projet de renforcement de l’ordonnance Swiss made à leurs membres. La décision finale sera prise lors de l’assemblée générale du 28 juin prochain, qui se déroulera à Bienne. Les dispositions principales du projet concernent la définition de la montre suisse ainsi que celle du mouvement suisse.
Concernant la montre, le projet introduit notamment - ce qui est nouveau - un critère de valeur. Serait ainsi considérée comme montre mécanique suisse la montre dont 80% au moins du coût de fabrication est imputable à des opérations effectuées en Suisse. Pour les autres montres, en particulier les montres électroniques, ce taux serait de 60%. La construction technique et le prototypage devraient de plus être effectués en Suisse. Seraient exclus du coût de fabrication la matière première, les pierres précieuses et la pile.
Le mouvement suisse, dans l’ordonnance actuelle, connaît déjà un critère de valeur, à savoir le taux de 50 %. Estimant là aussi qu’il convient de renforcer cette définition, le projet modifie ces critères de valeur. Par conséquent, pour les mouvements mécaniques, le taux serait de 80% au moins de la valeur de toutes les pièces constitutives. Pour les autres mouvements, notamment les mouvements électroniques, ce taux serait de 60%. Est également prévue dans ce cas l’exigence de la construction technique et du prototypage en Suisse. Le projet stipule également d’autres dispositions concernant la définition de la pièce constitutive suisse et celle de l’assemblage en Suisse.
Le taux minimal de 60 % n’a pas été choisi au hasard: il correspond à celui qui est retenu dans l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne. De plus, avec un taux de 80%, la FH propose de mettre un accent particulier sur la montre mécanique.
Avec ces propositions, les objectifs visant à la protection du label Swiss Made devraient être atteints. Les critères retenus prennent en effet en compte le lieu de fabrication et la provenance des composants, respectant ainsi la loi sur les marques qui sert de base juridique à l’Ordonnance Swiss Made. Il appartiendra toutefois à l’assemblée générale FH de trancher.
Source FH
C’est pourquoi, le Conseil de la FH a engagé des réflexions et des discussions afin de maintenir, voire de renforcer la valeur du Swiss Made sur les marchés mondiaux. La FH est en effet persuadée que ce label constitue un atout de poids pour l’horlogerie suisse et qu’il est par ailleurs porteur d’attentes pour les consommateurs du monde entier.
Pour protéger ces valeurs et sauvegarder la confiance du public dans ce label, la FH et son conseil sont arrivés à la conclusion qu’il faut resserrer les critères d’origine relatifs au Swiss Made. C’est pourquoi ils proposent un projet de renforcement de l’ordonnance Swiss made à leurs membres. La décision finale sera prise lors de l’assemblée générale du 28 juin prochain, qui se déroulera à Bienne. Les dispositions principales du projet concernent la définition de la montre suisse ainsi que celle du mouvement suisse.
Concernant la montre, le projet introduit notamment - ce qui est nouveau - un critère de valeur. Serait ainsi considérée comme montre mécanique suisse la montre dont 80% au moins du coût de fabrication est imputable à des opérations effectuées en Suisse. Pour les autres montres, en particulier les montres électroniques, ce taux serait de 60%. La construction technique et le prototypage devraient de plus être effectués en Suisse. Seraient exclus du coût de fabrication la matière première, les pierres précieuses et la pile.
Le mouvement suisse, dans l’ordonnance actuelle, connaît déjà un critère de valeur, à savoir le taux de 50 %. Estimant là aussi qu’il convient de renforcer cette définition, le projet modifie ces critères de valeur. Par conséquent, pour les mouvements mécaniques, le taux serait de 80% au moins de la valeur de toutes les pièces constitutives. Pour les autres mouvements, notamment les mouvements électroniques, ce taux serait de 60%. Est également prévue dans ce cas l’exigence de la construction technique et du prototypage en Suisse. Le projet stipule également d’autres dispositions concernant la définition de la pièce constitutive suisse et celle de l’assemblage en Suisse.
Le taux minimal de 60 % n’a pas été choisi au hasard: il correspond à celui qui est retenu dans l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne. De plus, avec un taux de 80%, la FH propose de mettre un accent particulier sur la montre mécanique.
Avec ces propositions, les objectifs visant à la protection du label Swiss Made devraient être atteints. Les critères retenus prennent en effet en compte le lieu de fabrication et la provenance des composants, respectant ainsi la loi sur les marques qui sert de base juridique à l’Ordonnance Swiss Made. Il appartiendra toutefois à l’assemblée générale FH de trancher.
Source FH
